Les types de contrat pour la construction d’une maison individuelle

Vous voulez faire construire votre future maison, mais à quel professionnel vous adresser ? Nombreux sont les constructeurs qui proposent leurs services sur le marché. L’essentiel est de signer un contrat en bonne et due forme pour vous protéger des problèmes et litiges. Le contrat le plus connu dans ce domaine est le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI.

Le contrat qui convient à votre projet

contratVous pouvez recourir à différents types de contrats, dont le contrat de construction de maison individuelle. Comme l’explique le constructeur Maisons Alienor, ce type de contrat convient aux constructions d’une maison ou d’un immeuble comportant au maximum deux logements destinés à la même personne au titre de maître d’ouvrage. Vous pouvez ensuite en faire une utilisation mixte (résidence principale et local professionnel). Le constructeur pour sa part doit réaliser les travaux de gros œuvre, les travaux de mise hors d’eau et de mise hors d’air. Ensuite, il y a le contrat de vente d’immeuble à construire qui concerne l’achat d’une maison sur plan. Le contrat de promotion immobilière vous permet de mettre à la charge du promoteur toutes les opérations administratives, juridiques et financières annexes à la construction. Le contrat d’entreprise appelé également marché de travaux est destiné pour les constructions où l’entrepreneur ne se charge pas du plan. Tous les travaux, gros oeuvre, mise hors d’eau et hors d’air, ne sont pas assurés par le même et unique entrepreneur. Enfin, le contrat d’architecte est conclu avec un maître d’œuvre contre des honoraires. Il conçoit le plan et coordonne la réalisation des travaux en vous mettant en relation avec des entreprises compétentes.

Les obligations du constructeur envers vous

garantieLe constructeur doit être en mesure de vous fournir toutes les garanties nécessaires pour la construction d’une maison individuelle. Entre autres, il y a la garantie biennale, la garantie décennale et la garantie de parfait achèvement. Il doit également posséder une garantie de livraison certifiée par un organisme de crédit ou d’assurance. De même pour une garantie de remboursement lorsque le contrat indique que vous devez effectuer des paiements avant même l’ouverture de chantier. Le constructeur se doit également de réaliser les travaux conformément aux règles du Code de la Construction et de l’habitation et du Code de l’urbanisme selon le plan que vous avez validé.

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