Bien choisir son assurance dommage-ouvrage

Le principal avantage de souscrire une assurance dommages-ouvrage réside dans le fait de pouvoir faire réparer rapidement les dégâts causés au cours des travaux, et ce grâce à la garantie décennale. En effet, vous n’êtes pas obligé d’attendre le verdict du tribunal (qui peut être très long) sur la responsabilité de l’entreprise pour demander réparations. En principe, l’assureur doit avancer le coût des réparations, puis négocier avec le professionnel impliqué. Selon la loi Spinetta, les particuliers qui veulent faire construire un logement ou réaliser des travaux de rénovation doivent souscrire à une assurance dommages-ouvrage au même titre que les entrepreneurs pour se prémunir contre les dommages susceptibles de menacer l’édifice.

Quels sont les différents types d’assurance dommages-ouvrage ?

assurance-dommage-ouvragePour garantir sa construction, un propriétaire a le choix entre deux types de couvertures. Il y a l’assurance qui couvre le préfinancement des activités de réparation des problèmes importants. Cette assurance est obligatoire pour le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le propriétaire. De l’autre côté, il y a l’assurance décennale qui couvre la promesse de réparation par l’entrepreneur. Avec la garantie décennale, les éventuelles imperfections apparaissant dans un délai de 10 ans à partir de l’achèvement des travaux sont prises en charge par l’entreprise.
A noter que cette assurance est obligatoire pour le constructeur. Par ailleurs, le défaut de souscription à ces deux types d’assurance au début des travaux est puni par la loi. Selon la loi L243-3 du code des assurances, la personne risque une peine d’incarcération de six mois avec une amende allant jusqu’à 75 000 euros. Un particulier est obligé de souscrire à une assurance dommages-ouvrage lorsqu’il fait construire une maison ou un immeuble collectif et lorsqu’il fait réhabiliter un bâtiment, le surélever ou l’agrandir.

Que couvre une assurance dommages-ouvrage ?

assurance-constructionL’assurance dommage-ouvrage par Etik permet d’indemniser lors de graves problèmes mettant en danger la solidité de la construction. Elle couvre les dégâts affectant les éléments indissociables de l’édifice et ceux liés à un dérèglement du sol ou impliquant un déblaiement ou encore une démolition nécessaire à la réparation du bâtiment. Il faut noter que les dommages affectant l’aspect esthétique du bâtiment ne sont pas garantis par l’assurance dommages-ouvrage, mais par l’assurance de « parfait achèvement ». Ainsi, pour plus de garanties, le propriétaire peut souscrire à d’autres types de couvertures.

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