Les impacts de la diminution des frais de notaires

La réduction des frais de notaires qui est entrée en vigueur depuis le 1er mai dernier sur les ventes immobilières n’affecte réellement que les transactions de moindres valeurs, même si l’ancien ministre Arnaud Montebourg avait garanti un big-bang sur les tarifs.

Les changements effectués

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Selon les résultats des simulations accomplies par le cabinet de Frédéric Dumont sur plusieurs types de biens, la réduction des frais de notaires n’a pas vraiment d’impact sur les valeurs des transactions immobilières. En effet, les honoraires des notaires sont toujours calculés en fonction de la valeur d’une transaction et celle-ci a été légèrement réduite récemment. Auparavant, les notaires percevaient 4 % et actuellement ils reçoivent 3,945 % si le montant de la vente immobilière est moins ou égale à 6.500 euros. Les frais de notaire sont de 1,65 % à 1,627 % pour une valeur de transaction comprise entre 6.500 et 17.000 euros, et de 1,1 % à 1,085 % pour une valeur de transaction entre 17.000 et 60.000 euros. Enfin, si la valeur de la vente immobilière est au-delà de 60.000 euros, les frais de notaires sont de 0,825 % à 0,814 %. Ce sont les changements qui ont été effectués. Ainsi, les frais de notaires ne peuvent plus surpasser 10 % du montant du bien. Aussi, les notaires ont désormais le droit d’accorder des rabais allant jusqu’à 10 % pour les ventes immobilières supérieures à 150.000 euros.

Les données chiffrées

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Selon les simulations effectuées, pour un bien à 200.000 euros, si les frais de notaire étaient auparavant à 2603,21 euros (HT), maintenant ils sont à 2.575, 41 euros (HT) si le notaire ne donne pas de remise et à 2.534, 71 euros (HT) dans le cas contraire. On peut donc constater une économie de seulement 68,5 euros. Pour un bien à 800.000 euros, les frais de notaire étaient auparavant à 7.611,25 euros (HT) et désormais ils sont à 7.517,41 euros (HT) s’il n’y a pas de remise et à 6.988,31 euros (HT) s’il y en a. Dans ce cas, l’économie est un peu plus élevée si le notaire applique le rabais. Enfin, pour un bien à 1.000 euros, la note du notaire était 620 euros (HT) auparavant et actuellement il est à 100 euros (HT), ce qui permet de faire une économie de 520 euros. Ainsi, les résultats montrent que la réduction des frais de notaires n’a vraiment pas d’impact que sur les ventes de moindres valeurs comme pour ce bien à 1.000 euros.

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